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Règlementation municipale: déneigement

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En période hivernale, particulièrement lors des journées d’intempéries, de chutes de neige abondantes, nous sollicitons la collaboration de tous les citoyennes et citoyens afin de faciliter les opérations de déneigement dans les rues et les chemins de la municipalité de Saint-Ulric. Effectivement, au-delà de la réglementation municipale en vigueur et dans notre intérêt collectif, nous demandons à la population de bien vouloir utiliser son bon jugement en regard du stationnement en bordure de rue et de chemin et ce, peu importe le moment de la journée. Une chaussée libre d’obstacle permet une meilleure qualité de déblaiement tout en simplifiant les activités des employés et des entrepreneurs.

Lorsque la 132 est fermée, ça ne passe pas… N’essayez pas de circuler par les rangs, ils sont fermés eux aussi.

Nous vous remercions de porter une attention particulière à ces demandes pour la sécurité de tous les usagers de la route.

RAPPEL DU RÈGLEMENT SUR LA QUALITÉ DE VIE 2019-307
STATIONNEMENT DE NUIT DURANT LA PÉRIODE HIVERNALE

Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule sur un chemin public ou dans un stationnement municipal entre 23 h et 7 h pendant la période du 1er novembre au 31 mars, inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité.

DÉPLACEMENT D’UN VÉHICULE
Un agent de la paix ou un employé de la Municipalité peut déplacer, faire déplacer et remiser, aux frais du propriétaire, un véhicule stationné, en cas de déblaiement de la neige ou dans les cas d’urgence tels que :
a) le véhicule gêne la circulation au point de présenter un risque pour la sécurité publique;
b) le véhicule gêne le travail des pompiers, des policiers ou de tout autre officier municipal lors d’un événement mettant en cause la sécurité du public;
c) le véhicule gêne l’exécution de travaux par les employés de la municipalité ou d’un entrepreneur ou sous-traitant mandaté par la Municipalité.

ENLÈVEMENT ET DÉBLAIEMENT DE LA NEIGE ET DE LA GLACE
Il est interdit à toute personne de pousser, transporter, déposer ou jeter par quelque moyen que ce soit, la neige ou la glace aux endroits suivants :
a) sur les trottoirs, la chaussée et les fossés;
b) dans l’emprise d’une rue de manière à ce qu’elle obstrue la visibilité d’un panneau de signalisation routière;
c) dans un endroit public;
d) sur les bornes d’incendie;
e) dans un cours d’eau.
La présente interdiction ne s’applique pas aux employés de la municipalité dans l’exercice de leurs fonctions ni aux personnes autorisées par la Municipalité.

ENTRETIEN DES IMMEUBLES
Le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble doit l’entretenir de façon à éviter que la neige ou la glace se déverse sur le chemin public, les trottoirs et stationnements de manière à causer ou risquer de causer un danger ou une nuisance aux piétons, véhicules, machineries ou équipements.
En cas de déversement, le propriétaire ou l’occupant doit déplacer la neige ou la glace sans délai.

RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE
Le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble peut être tenu responsable de toute infraction de la section « Enlèvement et déblaiement de la neige et de la glace » commise par son entrepreneur en déneigement ou l’employé de ce dernier dans le cadre de la fourniture de services donnés par ce tiers.

PÉNALITÉS
Quiconque contrevient à l’une des dispositions du présent chapitre commet une infraction et est passible, en plus des frais, de l’amende suivante :
30 $ pour les articles 9.2, 9.4, 9.5 et 9.9 (stationnement);
100 $ pour les autres articles. Si une infraction se continue, le contrevenant est passible de l’amende édictée ci-dessus pour chaque jour durant lequel l’infraction se continue.

Les agents de la paix et les officiers municipaux sont autorisés à donner les constats d’infraction pour toute infraction au présent règlement.
Le règlement peut être consulté au bureau municipal ainsi que sur le web : www.st-ulric.ca.

Fermeture du bureau municipal pour la période des fêtes

Veuillez prendre note que le bureau municipal sera fermé du 23 décembre 2020 à 12h au 5 janvier, inclusivement.
Meilleurs vœux pour un Noël plein de bonheur et une nouvelle année remplie de joie.

Louise coll, GMA,
Directrice générale/secrétaire-trésorière
418-737-4341, poste 201

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