Résumé du procès-verbal du 5 octobre 2015

par Louise Coll

Résolutions adoptées

Il est résolu d’accepter la dérogation mineure n° 2015-09 du propriétaire du matricule 8904-89-6335 afin d’autoriser à un bâtiment complémentaire, soit un garage résidentiel, d’excéder 0.80 mètre à la limite permise de 5.00 mètres dans le périmètre urbain.

Il est résolu que la Municipalité de Saint-Ulric autorise le projet d’exploitation d’une sablière sur les lots 8-C-1, 8-B-1, 9-E, 9-D, 9-C-2, 8-D du rang 03 par l’exploitant Construction B.C.K. Inc.

Il est résolu:

QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

QUE la municipalité de Saint-Ulric accepte la proposition des municipalités soumise le 28 septembre 2015 laquelle prévoit une majoration du montant de la quote-part 2015 de 3% pour 2016 et 2017, de 4% de 2018 à 2020;

QUE l’acceptation de la municipalité de Saint-Ulric est conditionnelle à l’acceptation par toutes les municipalités de la proposition des municipalités soumise à la Ville de Matane, le 28 septembre dernier, et à la mise en place d’un comité de gestion des équipements et infrastructures à vocation régionale (supralocaux);

Il est résolu d’autoriser le creusage des fossés à la route Desrosiers pour un montant n’excédant pas 10 000$ pris au budget courant au poste budgétaire 02-32000-526 Northland Power.

Pour le procès-verbal complet, veuillez vous rendre sur le site web de la municipalité au www.st-ulric.ca.