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RÈGLEMENT NO : 2021-327 CONCERNANT LA LIMITE DE VITESSE À 50 KM/H SUR LE RANG 4 EST

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À PARTIR DE LA ROUTE ATHANASE JUSQU’AU PONT DE LA PETITE RIVIÈRE-BLANCHE

ATTENDU QUE la Municipalité considère qu’il est devenu opportun et dans l’intérêt public de légiférer en matière de circulation dont l’entretien est sous sa responsabilité, afin d’assurer la sécurité de tous les utilitaires ;

ATTENDU QUE le paragraphe 4e du premier alinéa de l’article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q.. , c. C -24-2) permet à une Municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire ;

Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 5 juillet dernier, un avis de motion ainsi qu’une présentation du projet de règlement numéro : 2021-327 fixant la limite de vitesse à 50 km/h sur le rang 4 est, à partir de la route Athanase jusqu’au pont de la Petite rivière Blanche.

Le règlement sera proposé pour adoption à la séance ordinaire du conseil qui sera tenue le 9 août 2021 à 19 h 30 au 130, avenue Ulric-Tessier, Saint-Ulric.

Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal situé au 128 rue Ulric-Tessier, à Saint-Ulric aux heures normales d’ouverture.

Louise Coll, GMA
Directrice générale/secrétaire-trésorière

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