AoûtInfo-Municipalité

RÈGLEMENT NO : 2021-327 CONCERNANT LA LIMITE DE VITESSE À 50 KM/H SUR LE RANG 4 EST

0

À PARTIR DE LA ROUTE ATHANASE JUSQU’AU PONT DE LA PETITE RIVIÈRE-BLANCHE

ATTENDU QUE la Municipalité considère qu’il est devenu opportun et dans l’intérêt public de légiférer en matière de circulation dont l’entretien est sous sa responsabilité, afin d’assurer la sécurité de tous les utilitaires ;

ATTENDU QUE le paragraphe 4e du premier alinéa de l’article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q.. , c. C -24-2) permet à une Municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire ;

Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 5 juillet dernier, un avis de motion ainsi qu’une présentation du projet de règlement numéro : 2021-327 fixant la limite de vitesse à 50 km/h sur le rang 4 est, à partir de la route Athanase jusqu’au pont de la Petite rivière Blanche.

Le règlement sera proposé pour adoption à la séance ordinaire du conseil qui sera tenue le 9 août 2021 à 19 h 30 au 130, avenue Ulric-Tessier, Saint-Ulric.

Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal situé au 128 rue Ulric-Tessier, à Saint-Ulric aux heures normales d’ouverture.

Louise Coll, GMA
Directrice générale/secrétaire-trésorière

Nouveautés chez nous

Précédent

Le rallye des saveurs

Suivant

Lire plus dans Août

You may also like

Février

Le mot du maire

Par Michel Caron Bonjour citoyennes et citoyens de Saint-Ulric. Le journal L’Ulricois ayant fait relâche pour le mois de janvier, je tiens à ...
Février

Des nouvelles de Saint-Ulric

Par Cathy Clément, coordonnatrice municipale Le nouveau service téléphonique 311 pour répondre à nos citoyens est en fonction. Ainsi, après les heures normales de bureau, ...
Février

Rappel de règlements

  Par la Municipalité de Saint-Ulric Avis aux propriétaires de chemins privés Lorsqu’un arbre est tombé dans un chemin privé, le ou les ...
Février

Dépassement du taux de trihalométhanes

Dépassement du taux de trihalométhanes Par la Municipalité de Saint-Ulric Nous constatons un nouveau dépassement de la norme (< 80 ug/L) pour les THM (trihalométhanes) ...

Commentaires

Laisser un message

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire le pourriel. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.