par Chers Ulricois, Ulricoises,
Conformément aux dispositions de l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec, en séance ordinaire du conseil du 8 octobre 2024, je vous présente les faits saillants du rapport financier de la Municipalité de Saint-Ulric pour l’exercice financier s’étant terminé le 31 décembre 2023, tel qu’audité par la firme Raymond Chabot Grant Thornton.
Les vérificateurs comptables ont indiqué que les états financiers représentaient fidèlement la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2023, le tout conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Le rapport atteste que l’année 2023 s’est terminée avec un déficit -5 179$
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus
Fonctionnement 2 819 405
Charges -3 101 415$
Excédents de l’exercice -282 010$
Conciliation à des fins fiscales :
Amortissement des immobilisations 684 101$
Remboursement de la dette à long terme -65 978$
Affectations -341 292$
Excédent de fonctionnements de l’exercice à des fins fiscales au 31-12-2023 – 5 179$
EXCÉDENT ACCUMULÉ
Excédent de fonctionnements non affecté 580 486$
Surplus réservé 54 797$
Réserves financières et fonds réservés
Fonds de roulement 230 000$
Réserves financières et fonds réservés 83 299$
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME
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Dette à long terme |
2 509 000$ |
| Activités d’investissement à financer |
182 769$ |
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Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme |
-1 413 632$ |
| *Quote-part dans l’endettement total net à long terme MRC |
182 304$ |
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Endettement total net à long terme |
1 460 441$ |
*La municipalité est conjointement responsable avec d’autres municipalités de la dette à long terme de la municipalité régionale de comté de la Matanie. Au 31 décembre 2023, la portion de la dette à long terme attribuable à la municipalité s’élève à 182 304$.
DROITS CONTRACTUELS
La municipalité reçoit annuellement du MTQ une subvention pour rembourser le capital et les intérêts sur des emprunts à long terme contractés pour le financement de projets d’immobilisations et d’infrastructures terminés. Les subventions pour le remboursement des intérêts totalisent 132 437$ sur une période de 10 ans. L’échéancier de ces subventions est de 29 752$ en 2024, 25 850$ en 2025, 21 948$ en 2026, 18 046$ en 2027, 14 144$ en 2028 et de 22 696$ de 2029 à 2033.
LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
La municipalité s’est engagée, d’après des contrats de déneigement, d’enlèvement des ordures et de soutien en eau potable échéant en 2026, à verser une somme totale de 260 260$ durant cette période.
De plus, la municipalité s’est engagée en vertu d’une entente avec la Ville de Matane pour son service incendie et échéant en 2024, à verser une somme totale de 131 194$ durant cette période.
RÉMUNÉRATION ET ALLOCATION DES ÉLUS
La loi sur le traitement des élus municipaux prévoit que le rapport financier de la municipalité doit contenir une mention de la rémunération et de l’allocation de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supramunicipal.
Il me paraît important de préciser que la rémunération des élus comme établi par le règlement est attachée, pour sa plus grande partie, à la participation des élus aux diverses activités du conseil et aux autres inhérentes à leurs fonctions de représentants de la population. En relation avec ce qui précède, la rémunération des élus s’est établie comme suit pour l’année 2023.
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Rémunération |
Allocation |
Total annuel |
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Maire |
20 082$ + 4 694$ MRC |
10 041$ + 2 183$ MRC |
37 000$ |
| Montant par conseiller(ère) |
4 597$ |
2 298$ |
6 895$ |
CONCLUSION
En conclusion, le rapport financier au 31 décembre 2023 reflète la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2023. Les finances de la municipalité se portent bien, pour plus de détails, veuillez consulter le rapport et les états financiers sur le site web de la municipalité : www.st-ulric.ca.
Recevez chers citoyens et chères citoyennes, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Michel Caron, maire
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