Info-MunicipalitéNovembre 2013

Municipalité de Saint-Ulric – Publication des règlements

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Info-Municipalité
par Louise Coll, directrice générale et secrétaire-trésorière

Publication des règlements : nos 2013-140, 2013-141 2013-142, 2013-144 et 2013-145

Avis public est donné de ce qui suit: le conseil municipal a adopté, le 12 août 2013, les règlements suivants:

  • règlement no 2013-140 modifiant le plan d’urbanisme no 2008-81;
  • règlement no 2013-141 modifiant le règlement de zonage no 2008-82;
  • règlement no 2013-142 modifiant le règlement de lotissement no 2008-85;
  • règlement no 2013-144 modifiant le règlement sur les conditions d’émission des permis de construction no 2008-83.

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