par Par Michel Caron
Bonjour citoyennes et citoyens de Saint-Ulric,
Au cours des derniers mois, la Covid nous a empêchés de présenter nos réunions mensuelles du Conseil municipal en présentiel. À compter du mois d’avril, il nous sera possible de recommencer le tout en votre présence.
Je vous fais ici mention des principales directives municipales adoptées dans l’ensemble des municipalités du Québec afin que ces réunions soient effectuées mensuellement dans l’ordre et le respect de vos élus et élues municipaux.
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC
RÈGLEMENT Nº 2012-134 SUR LA RÉGIE INTERNE
DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC
10. Les séances du Conseil sont présidées par le Maire ou le maire suppléant,
ou à défaut, par un membre choisi parmi les conseillers présents.
11. Le président du Conseil maintient l’ordre et le décorum durant les séances du
Conseil. Il peut ordonner l’expulsion de toute personne qui trouble l’ordre,
notamment :
a) en utilisant un langage grossier, injurieux, violent ou blessant ou en diffamant
quelqu’un ;
b) en posant un geste vulgaire ;
c) en s’exprimant sans en avoir obtenu au préalable l’autorisation ;
d) en faisant du bruit ;
e) en interrompant quelqu’un qui a déjà la parole, à l’exception de la personne
qui préside la séance qui peut rappeler quelqu’un à l’ordre ;
f) en entreprenant un débat avec le public ;
g) en ne se limitant pas au sujet en cours de discussion ;
h) en circulant entre la table du conseil et le public.
12. Tout membre du public présent lors d’une séance du Conseil doit s’abstenir
de crier, de chahuter, de chanter, de faire du bruit ou poser tout autre geste
susceptible d’entraver le bon déroulement de l’assemblée.
13. Tout membre du public présent lors d’une séance du Conseil qui désire
s’adresser à un membre du conseil ou à la directrice générale\secrétaire-
trésorière ne peut le faire que durant la période de questions et sur autorisation
du Président de l’assemblée.
14. Tout membre du public présent lors d’une séance du Conseil doit obéir à une
ordonnance du Président d’assemblée ayant trait à l’ordre et au décorum durant
les séances du Conseil.
ARTICLE 5 — QUESTIONS DU PUBLIC
20. Les séances du Conseil comprennent une période au cours de laquelle les
personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du
conseil.
La période de questions est d’une durée de trente minutes. Cette période prend
fin avant l’expiration du temps prévu lorsqu’il n’y a plus de questions formulées.
21. Tout membre du public présent, qui désire poser une question, devra :
a. se lever et s’identifier au préalable ;
b. s’adresser au Président de l’assemblée ;
c. ne poser qu’une seule question et une seule sous-question sur le même
sujet. Toutefois, toute personne pourra poser une nouvelle question ainsi
qu’une nouvelle sous-question, lorsque toutes les personnes qui désirent
poser une question l’auront fait, et ainsi de suite à tour de rôle jusqu’à
l’expiration de la période de questions ;
d. s’adresser en termes polis et ne pas user de langage injurieux et
diffamatoire.
22. Chaque intervenant bénéficie d’une période maximum de cinq minutes pour
poser une question et une sous-question, après quoi, le Président de
l’assemblée peut mettre fin à cette intervention.
23. Le président d’assemblée à qui la question a été adressée peut soit y
répondre immédiatement ou y répondre à une assemblée subséquente ou y
répondre par écrit.
24. Chaque membre du conseil peut, avec la permission du Président, compléter
la réponse donnée.
25. Seules les questions de nature publique seront permises, par opposition à
celles d’intérêt privé ne concernant pas les affaires de la municipalité.
26. Toute pétition ou autre demande écrite destinée à être présentée au Conseil
doit porter au verso le nom du requérant et le sujet de la demande. L’endos
seulement sera lu à moins qu’un membre du conseil n’exige la lecture du
document au long, et dans ce cas, cette lecture sera faite.
Toute personne qui agit en contravention des articles 11, 12, 13 et 14
du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende
minimale de 100 $ pour une première infraction et de 200 $ pour une récidive,
ladite amende ne devant en aucun cas être supérieure à 1 000 $. Les frais pour
chaque infraction sont en sus.
Si imparti par la Cour, le contrevenant sera
passible des sanctions prévues au Code de procédure pénale du Québec
(L.R.Q., c. C -25.1).
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