par Par Billy Tremblay, pompier-préventionniste
HEURES D’UTILISATION
Il est interdit entre 23 h et 7 h d’allumer, de faire allumer ou de permettre que soit allumé un feu d’artifice sans avoir obtenu une autorisation de la municipalité ou de l’autorité compétente.
En tout temps, les normes minimales à respecter pour allumer un feu d’artifice sont celles prévues par le règlement de prévention incendie de la municipalité.
Le présent article ne s’applique pas dans le cas d’évènements spéciaux pour lesquels une autorisation a été donnée par la municipalité ou par l’autorité compétente.
Règlement 2019-307 art. 6.21
CONDITIONS D’UTILISATION
La section 5.1 de la division B du Code est modifiée par le remplacement de l’article 5.1.1.3 concernant le tir des pièces pyrotechniques par les articles suivants :
5.1.1.3 L’utilisation de pièces pyrotechniques de la classe 7.2.1 prévue à la Loi sur les explosifs, S.R. chapitre E-15, S.1, en l’occurrence les feux d’artifice domestiques, est autorisée aux conditions suivantes :
a) L’utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus et demeure le seul responsable de la manutention et de l’utilisation des pièces pyrotechniques ;
b) Le terrain doit être libre de tous matériaux ou débris de façon à éviter les risques d’incendie ;
c) La vitesse du vent ne doit pas être supérieure à 30 kilomètres à l’heure ;
d) Le terrain doit mesurer une superficie minimum de trente mètres carrés (30 m X 30 m) dégagée à 100 % ;
e) La zone de lancement et de dégagement doit être à une distance minimum de vingt (20) mètres de toute maison, bâtiment, construction et champ cultivé.
Règlement 2018-277 art. 2.2.2
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