par Info-municipale
par Louise Coll, GMA, directrice générale/secrétaire-trésorière
Règlement no. 2020-315 concernant la limite de vitesse à 40 km/h sur le territoire du périmètre urbain
(sauf la zone scolaire qui demeure à 30 km/h)
Attendu que la Municipalité considère qu’il est devenu opportun et dans l’intérêt public de légiférer en matière de circulation, concernant le territoire du périmètre urbain de la Municipalité de Saint-Ulric dont l’entretien est sous sa responsabilité, afin d’assurer la sécurité de tous les utilitaires;
Attendu que le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q.., c. C-24-2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire;
Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 août dernier, un avis de motion a été déposé en vue de l’adoption du règlement numéro 2020-315 fixant la limite de vitesse à 40km/h sur le territoire du périmètre urbain, secteur du village de la Municipalité de Saint-Ulric – (sauf la zone scolaire).
Le règlement sera proposé pour adoption à la séance ordinaire du conseil qui sera tenue le 14 septembre 2020 à 19h30 au 130, avenue Ulric-Tessier à Saint-Ulric.
Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal situé au 128, rue Ulric-Tessier à Saint-Ulric, aux heures normales d’ouverture.
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