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Ententes intermunicipales

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Par Kim Bergeron, conseillère en communications et affaires publiques

 

Services d’urbanisme et d’aménagement du territoire : comprendre le rôle de la MRC de La Matanie.

Dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, il existe souvent une confusion quant au rôle des différentes entités gouvernementales et à la manière dont les règlements sont appliqués. La Municipalité régionale de comté (MRC) de La Matanie joue un rôle crucial dans ce processus, offrant une gamme de services aux municipalités de la région grâce à des ententes intermunicipales.

L’aménagement du territoire est une compétence partagée entre divers paliers gouvernementaux, notamment municipale et provinciale. Dans un contexte idéal, chaque municipalité aurait ses propres inspecteurs en bâtiment et urbanistes. Cependant, cette solution s’avère souvent économiquement peu viable. C’est là qu’interviennent les ententes intermunicipales avec la MRC.

La MRC de La Matanie a des ententes intermunicipales avec toutes les municipalités de la région, à l’exception de Matane et de St-Léandre. De plus, des ententes ont également été établies avec certaines municipalités de la Haute-Gaspésie, telles que La Martre, Marsoui, Rivière-à-Claude, Mont-Saint-Pierre, ainsi que les territoires non organisés de Mont-Albert et de Coulée des Adolphe.

Concrètement, la MRC assure l’application des règlements d’urbanisme des municipalités avec lesquelles elle a des ententes. Cela inclut la gestion des demandes de permis, les inspections, le traitement des plaintes et des demandes d’information des citoyens, ainsi que la fourniture de services de géomatique et d’urbanisme pour modifier les règlements.

Il est essentiel de comprendre que les règlements d’urbanisme sont élaborés par les élus locaux, en collaboration avec les urbanistes de la MRC. Ces règlements doivent être conformes au schéma d’aménagement et de développement régional, qui lui doit respecter les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. Ainsi, toute modification ou adoption de règlementation passe par un processus politique au niveau municipal, avec une vérification de conformité effectuée par des professionnels de la MRC.

En cas de refus de permis ou de désaccord avec les règlements, les citoyens peuvent entreprendre différentes démarches. Outre la possibilité de demander une modification des règlements d’urbanisme à leur municipalité, il existe d’autres options à explorer, avec l’aide des urbanistes de la MRC, qui peuvent évaluer si des alternatives sont possibles en fonction de chaque situation.

En vue d’améliorer l’accessibilité aux services, la MRC prévoit également de déployer des formulaires de demande de permis en ligne, intégrant les normes spécifiques à chaque municipalité desservie. De plus, des outils en ligne tels que GoNET offrent aux citoyens la possibilité de visualiser leur terrain et ceux voisins, leur forme exacte, leur numéro de cadastre et le nom de la personne propriétaire, ce qui peut faciliter le processus d’analyse pour les inspecteurs municipaux.

En somme, la MRC de La Matanie joue un rôle essentiel dans l’urbanisme et l’aménagement du territoire, en fournissant des services spécialisés aux municipalités de la région. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter une personne de l’équipe de l’aménagement et de l’urbanisme.

 

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