par Par Cathy Clément, coordonnatrice municipale
Entrée en vigueur le 16 août dernier, voici un aperçu du nouveau règlement 2023-352 en lien avec la garde d’animaux à l’intérieur du périmètre urbain. Vous pouvez consulter en tout temps, tous les règlements y compris ceux sur la Qualité de Vie sur le site de la municipalité : https://st-ulric.ca/reglements-municipaux
Extraits du règlement 2023-253 sur la garde d’animaux dans le périmètre d’urbanisation.
ARTICLE 5. GARDE DE POULES OU DE LAPIN
À l’intérieur du périmètre d’urbanisation, seule la garde de poules ou de lapins est autorisée à l’exception des usages impliquant la garde d’animaux autorisés en vertu du règlement de zonage en vigueur.
ARTICLE 7. NUISANCES
La garde d’animaux de ferme ne doit pas engendrer de nuisances. À cet effet, celle-ci doit respecter les dispositions suivantes :
a) Les animaux ne doivent pas troubler la paix à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ;
b) La garde de coq est interdite ;
c) Les abris doivent être salubres et propres ;
d) Le sol de l’enclos doit être recouvert d’élément naturel comme du gazon, des feuilles, de la paille ou des copeaux de bois ;
e) La gestion des déjections doit se faire de façon hygiénique en les déposant dans un sac hydrofuge avant de les jeter dans le bac à ordure ;
f) Aucune odeur liée à l’activité (enclos, poulailler, clapier et compost) ne doit être perceptible aux limites de la propriété ;
g) Il est strictement interdit de laisser des animaux en liberté sur un terrain ;
h) Les animaux doivent être gardés, en tout temps, dans un poulailler, un clapier ou dans un enclos ;
i) La nourriture et l’eau doivent être à l’abri de la vermine et des prédateurs ;
j) Les animaux doivent être à l’abri dans le poulailler fermé avec un loquet durant la nuit ;
k) Les eaux de ruissellement et de nettoyage ne doivent en aucun temps se déverser sur la propriété voisine.
ARTICLE 10. VENTE
Il est strictement interdit de vendre les poules, les lapins, les œufs, la viande, le fumier ou tout autre produit dérivé des animaux dont la garde est visée à l’article 5.
ARTICLE 11. NOMBRE DE POULES
La garde d’un minimum de trois (3) poules et d’un maximum de cinq (5) poules à la fois est autorisée à l’intérieur du périmètre d’urbanisation
ARTICLE 15. GARDE DE LAPINS
La garde d’un minimum de deux (2) lapins et d’un maximum de cinq (5) lapins à la fois est autorisée à l’intérieur du périmètre d’urbanisation.
ARTICLE 16. LAPINS NON STÉRILISÉS
Il est interdit de faire la garde de lapins qui n’ont pas été préalablement stérilisés.
Rappel important concernant les chiens et chats
Les chiens :
La réglementation municipale telle que stipulée dans le CHAPITRE 4 — ANIMAUX du règlement sur la qualité de vie :
4.6 CONTRÔLE SUR UN LIEU PRIVÉ
Dans un lieu privé, le gardien du chien doit, lorsque le chien est gardé à l’extérieur d’un bâtiment, le retenir à l’aide d’un dispositif fonctionnel en tout temps (laisse, chaîne, clôture, etc.) l’empêchant de sortir du terrain.
4.7 CONTRÔLE DANS UN LIEU PUBLIC
Dans un lieu public, le chien doit être tenu en laisse d’une longueur maximale de deux (2) mètres par une personne capable de le maîtriser, sauf dans un parc canin.
4.10 EXCRÉMENTS
Tout gardien d’un chien doit enlever les excréments de l’animal dont il garde lorsque ceux-ci sont laissés sur la rue, un terrain public ou terrain privé et en disposer adéquatement.
4.11 ERRANCE
Le gardien d’un chien ne peut laisser l’animal errer dans un endroit public ou sur une propriété privée autre que celle du gardien de l’animal.
4.16 LICENCE
Le gardien d’un chien, dans les limites de la municipalité, doit obtenir une licence pour ce chien, et ce, avant le 1er avril de chaque année. La licence est payable annuellement et est valide pour l’année pour laquelle elle est émise, soit du 1er janvier au 31 décembre. Cette licence est incessible et non remboursable.
Les chats :
4.26 VOCALISATION ET ODEURS
Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour le propriétaire ou le gardien d’un chat, de le laisser nuire à la qualité de vie d’un ou des voisins par une vocalisation excessive, répétitive la nuit ou par l’imprégnation d’odeurs.
4.27 ERRANCE
Le gardien d’un chat ne peut laisser l’animal errer dans un endroit public ou sur une propriété privée autre que celle du gardien de l’animal.
L’entièreté des Règlements sur la Qualité de vie à St-Ulric est disponible sur le site de la municipalité : https://st-ulric.ca/reglements-municipaux
La collaboration de tous les citoyens est nécessaire pour une belle qualité de vie à Saint-Ulric !
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