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AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT CONCERNANT LA LIMITE DE VITESSE À 40 KM\H SUR LE TERRITOIRE DU PÉRIMÈTRE URBAIN

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AVIS PUBLIC:

Entrée en vigueur du règlement no 2020-315 concernant la limite de vitesse à 40 KM/H sur le territoire du périmètre urbain .
(sauf la zone scolaire)

Lors de la séance ordinaire du Conseil, tenue le 14 septembre dernier, le règlement numéro 2020-315 fixant la limite de vitesse à 40km/h sur le territoire du périmètre urbain, dans le secteur du village de la Municipalité de Saint-Ulric – (sauf la zone scolaire), a été adopté.

Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 40km/h sur le territoire du périmètre urbain, secteur du village de la Municipalité de Saint-Ulric (sauf la zone scolaire).

La signalisation appropriée sera installée par le responsable des travaux publics de la Municipalité de Saint-Ulric quatre-vingt-dix jours après l’adoption dudit règlement.

Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende prévue à l’article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière.

Le règlement peut être consulté au bureau municipal situé au 128, rue Ulric-Tessier à Saint-Ulric aux heures normales d’ouverture.

Louise Coll, GMA
Directrice générale\secrétaire-trésorière

 

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